Arrêté n° 234 partant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1943
n° 234
Visas
le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par De cret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la justice indigène à la Cote Française des Somalis ; Vu l’arrêté n. 1042 du 28 Octobre 1938 pris en applicatic des dispositions du de cret susvisé ; Sur la proposition du Commandant de Cercle de Djibouti ;
Texte intégral
Sont nommés pour l’année 1943 asses seurs de coutume hébraïque pour les tribu naux indigènes de la C F.S les notables dont les noms suivent : tribunal du 1er dégré Assesseurs titulaires : YOUSSOUF MECHA MOUSSELEM SALEM adjoint : IBRAHIM YAYA Tribunal du 2éme degré Assesseurs titulaires : YAYA CHOUKRI adjoint : YAYA SAID
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 234
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1943
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1943
Date du numéro
1 avril 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
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JO N° n° 7 du 01/04/1943
1 avril 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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