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/Textes/n° 234
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 234 partant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1943

n° 234

Visas

le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par De cret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la justice indigène à la Cote Française des Somalis ; Vu l’arrêté n. 1042 du 28 Octobre 1938 pris en applicatic des dispositions du de cret susvisé ; Sur la proposition du Commandant de Cercle de Djibouti ;

    Texte intégral

    Sont nommés pour l’année 1943 asses seurs de coutume hébraïque pour les tribu naux indigènes de la C F.S les notables dont les noms suivent : tribunal du 1er dégré Assesseurs titulaires : YOUSSOUF MECHA MOUSSELEM SALEM adjoint : IBRAHIM YAYA Tribunal du 2éme degré Assesseurs titulaires : YAYA CHOUKRI adjoint : YAYA SAID

    BAYARDELLE