Arrêté n° 141 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
n° 141
Texte intégral
Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, le décret du 4 Fé vrier 1943 modifiant 1 article 11 du décret du 15 Novembre 1924
Métadonnées
Référence
n° 141
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 février 1943
Numéro JO
n° 5 du 30/03/1943
Date du numéro
30 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 30/03/1943
30 mars 1943
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