Décision n° 186 portant attribution de gratifications
n° 186
Texte intégral
Une gratification de DEUX MILLE FRANCS est accordée à M. DENIS, mécani cien à la Compagnie Maritime de Afrique Orientale Une gratification de MILLE FRANCS est accordée à : M.M. MANOUSSO (Charles), employé au Chemin de Fer Franco-Ethiopien. G A BOURDES, comptable contractuel aux Travaux Publics. BIGOT, employé au Chemin de Fer Franco-Ethiopien. BERGER, employé à l.i Compagnie Maritime de Afrique Orientale. La dépense est imputable au budget local, chapitre 13, article 2, paragraphe 4.
Métadonnées
Référence
n° 186
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1943
Numéro JO
n° 5 du 30/03/1943
Date du numéro
30 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 30/03/1943
30 mars 1943
Du même ministère
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