Décision n° 182 portant renouvellement d une Bourse d Etudes 27 Février 1943 – Décision n. 186 portant attribution de gratifications.
n° 182
Texte intégral
La bourse de 660 frs accordée au bénéfice de M. Raoul DUPROZ suivant télégramme n. 850 sus-visé est renouvelée pour l’année scolaire 1942-1943. La dépense sera imputable au Budget Lo cal. chapitre 13. article 2, paragraphe 6.
Métadonnées
Référence
n° 182
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1943
Numéro JO
n° 5 du 30/03/1943
Date du numéro
30 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 30/03/1943
30 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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