DécisionGénéralecolonial
Décision n° 294 Personnel indigène.
n° 294
Texte intégral
L’agent de police GALAH BEUH, n mle 117 est licencié de son emploi à compter du 3 avril 1943, pour attitude irrespectueuse envers un administrateur.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-294-person
Métadonnées
Référence
n° 294
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1943
Numéro JO
n° 8 du 15/04/1943
Date du numéro
15 avril 1943
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 15/04/1943
15 avril 1943
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