Décision n° 175 Personnel indigène
n° 175
Texte intégral
le préposé de 4e classe AlI KAMIS est affecté au bureau des douanes d’Ali Sabiel à compter du 1er mars 1943. le Chef du Service des Douanes et k Chef du Burcau des Finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.
Métadonnées
Référence
n° 175
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1943
Numéro JO
n° 5 du 30/03/1943
Date du numéro
30 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 30/03/1943
30 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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