Décision n° 177 Personnel européen.
n° 177
Texte intégral
M. FORGET Robert est engagé à titre temporaire en qualité d’auxiliaire au salaire mensuel de 3.500 frs. M. FORGET, père de 4 enfants aura droit en outre à l’indem nité spéciale temporaire surlepied de 1.580 frs par mois. M. FORGET est mis à la disposition du Chef du Bureau des Finances.
Métadonnées
Référence
n° 177
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1943
Numéro JO
n° 5 du 30/03/1943
Date du numéro
30 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 30/03/1943
30 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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