Décision n° 170 attribuant une indemnité de fin de contrat à M. DRACH Cyrille.
n° 170
Texte intégral
Une indemnité de fin de contrat égale a FRI IZI MILLE CINQ CENTS I RANGS correspondant à trois mois de solde et attribuée à M. DR AGI I Cyri le. demissionnuire de son emploi en vue de contracter un engagement dans les Forces Françaises ( Combattantes Le montant de la dépense sera imputé au Budget Local. Exercice 1943.
Métadonnées
Référence
n° 170
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1943
Numéro JO
n° 5 du 30/03/1943
Date du numéro
30 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 30/03/1943
30 mars 1943
Du même ministère
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