DécisionGénéralecolonial
Décision n° 164 Personnel indigène
n° 164
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 19 Février 1943 la démission de son emploi présentée par MOUSSA HASSAN, interprète au Cercle de Dikhil.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-164-person
Métadonnées
Référence
n° 164
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1943
Numéro JO
n° 5 du 30/03/1943
Date du numéro
30 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 30/03/1943
30 mars 1943
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