Décision n° 159 Personnel indigène
n° 159
Texte intégral
Le Commis auxiliaire des douanes ISMAIL IIERSI. en disponibilité sans solde d’un an depuis le 1er mars 1942, est réintégré dans son emploi, en mêmes qualité et traitement, à compter du 15 février 1943. Le nommé MOHAMED MOKBEL est en gagé en qualité de commis auxiliaire des douanes au salaire mensuel de Huit cents francs 800,00 à compter du 15 février 1943 en remplacement numérique d’un agent en disponibilité.
Métadonnées
Référence
n° 159
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1943
Numéro JO
n° 5 du 30/03/1943
Date du numéro
30 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 30/03/1943
30 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat