Décision n° 273 décision n. 273 du 29 Mars 19+3
n° 273
Texte intégral
Est libéré du service actif pour compter du 10 Mars 1943 : Par mesure disciplinaire 1033 -Al.1 ABBAIDE – Milicien de 2ème Cl.
Ce Milicien qui na pas atteint Quinze ans de service ne peut prétendre à aucune indemnité.
Le Lieutenant Commandant le Dépôt de la Milice Indigène est chargé de l’exécution de la présente Décision qui sera enregistrée.
Métadonnées
Référence
n° 273
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1943
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1943
Date du numéro
1 avril 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/04/1943
1 avril 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat