Décision n° 274 décision n. 274 du 29 Mars 1943
n° 274
Texte intégral
Art. 1er
Sont licenciés de leur emploi pour compter du 1er Avril 1943 :
Le sergent-chef de police ADEN ISMA IL, Mle I, pour raison de santé,
Les agents de police MOHAMED ABD1 Mle 110, et HASSAN IBRAHIM Mle 96, pour fautes graves dans le service.
Métadonnées
Référence
n° 274
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1943
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1943
Date du numéro
1 avril 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/04/1943
1 avril 1943
Du même ministère
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