DécisionGénéralecolonial
Décision n° 160 Personnel européen.
n° 160
Texte intégral
La permission de 15 jours attribuée à M. POINSIGNON par décision susvisée est prolongée jusqu’au 28 Février 1943.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-160-person
Métadonnées
Référence
n° 160
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1943
Numéro JO
n° 5 du 30/03/1943
Date du numéro
30 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 30/03/1943
30 mars 1943
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