Décision n° 157 Personnel européen.
n° 157
Texte intégral
Le brigadier-chef des douanes CULOUSCOU Jean, Chef du Bureau des Douanes d’Ali-Sabieh. est nommé Commissaire à l’immigration au poste front.è c d’Ali-Sabieh a compter du 1er mars 1943. Il est placé, en cette qualité, sous l’auto rité directe du chef du service de la Sûreté à Djibouti. M. CULOUSCOU prêtera, avant d’entrer en fonction, le serment prescrit par la loi. devant le Tribunal de 1ère instance de Djibouti. Mention de la prestation de serment sera inscrite sur une ampliation, de la présente qui tiendra lieu de commission d’emploi à l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 157
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1943
Numéro JO
n° 5 du 30/03/1943
Date du numéro
30 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 30/03/1943
30 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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