Arrêté n° 148 annulant el remplaçant l’article 1 de l’arrête n. 107 du 3 Février 1943 qui lire les soldes des miliciens indigènes.

n° 148

Visas

Le Grouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre1844, rendue applic: ble : à a colonie par. Décret du 1S Juin 1884 ; Vu l’arrèté n°105 du 3 Février 1943 et en particulier ses articles 53 et 59 ; Vu l’arrèté n. 107 du 3 Février 1943 et fixant les soldes des miliciens indigènes ; Compte tenu des taux de solde indigène fixés par arrete du Haut-Commissaire pour les possessions françaises de l’Océan Indien :

Texte intégral

Art. 1er. L’article 1 de l’arrêté n. 107 susvisé est annulé et remplacé par Île suivant : ‘Art. 1. — À Æ€S soldes mensuelles des miliciens sont fixées comme suit : Milic ien de 20 classe. avant 2 ans de service . …. 300 après 2 ans de service……..330 après 4 ans de service……..345 après 8 ans de service……..360 Milicien de lère classe. avant 4 ans de grade375 après 4ans de grade 390 après 8 ans de grade405 après 12 ans de grade 420 Caporal.- avant. 14 ans de grade 450 après s 4 ans _de grade 480 apres 8 ans de grade 510 apres 12 ans de grade 545 Sergent. avant 4 ans grrade 750 apres 4 ans grrade 780 avant 8 ans grrade 810 apres 12 ans grrade 840 Serg eui-Chef avant 4 ans de grade 870 apres 4 ans de grade 960 apres 4 ans de grade1050 apres 4 ans de grade1140 présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de

BAYARDELLE

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-148-annulant