Arrêté n° 147 annulant et remplaçant l’arrêté n°18 du 8 Janvier 1948 relatif aux dépenses militaires.

n° 147

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’arrèté n. 0018 du 8 Janvier 1943 fixant, pour la Cote Française des Somalis une nomenclature provisoire des dépenses Militaires, Vu l’arrêté n. 0019 du 8 Janvier 1943 ouvrant des crédits provisoires pour lacquittement des dépenses Militaires pendant le 1er trimestre 1943. Vu la nomenclature définitive des dépen ses Militaires de l’exercice 1943. Sur le rapport de l’Intendant Militaire Directeur de l’Intendance, ordonnateur Secondaire des dépenses Militaires dans la Colonie et la proposition du Lieutenant-Colonel Com mandant Supérieur des Troupes :

Texte intégral

Art. 1er. L’arrête n. 18 du 8 janvier 1943 est annulé. Art. 2. Le tableau annexe à l’arrêté n. 19 du 8 janvier 1943 portant ouverture de crédits provisoires au titre du lcr trimes tre 1943 au Directeur de l’Intendance du C.F.S. est annulé et remplace par le tableau ci-joint. CREDITS NÉCESSAIRES POUR L’EXECUTION DES SERVICES MILITAIRES PENDANT LE ler TRIMESTRE 1943 Art. 3. Le Lieutenant-Colonel, Commandant Supérieur des Troupes et le Directeur de ‘Intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré sent arrête qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

BAYARDELLE

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-147-annulant