Décision n° 262 décision n. 262 du 25 Mars 1943
n° 262
Texte intégral
— Les décisions n. 205 du 5 Mars et 216 du 8 Mars 1943 susvisées sont annulées.
Le chauffeur DIRIE anciennement au service du Ravitaillement Général est affecté au Gouvernement pour compter du 1er Mars 1943. Son salaire est fixé a 30 francs par jour.
Métadonnées
Référence
n° 262
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1943
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1943
Date du numéro
1 avril 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/04/1943
1 avril 1943
Du même ministère
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