Décision n° 143 Personnel indigène

n° 143

Texte intégral

DAHER LIBAN, planton de 2me classe est réintégré dans le cadre des plantons et affecté au Gouvernement. La présente décision aura effet du 16 Février 1943.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-143-person

Métadonnées

Référence

n° 143

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

16 février 1943

Numéro JO

n° 5 du 30/03/1943

Date du numéro

30 mars 1943

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 5 du 30/03/1943

30 mars 1943

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