Décision n° 142 acordant la libération conditionnelle a Abdi Bogoré.
n° 142
Texte intégral
Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé pour compter du 10 Février 1943 à \BD! BOGORE, Issa Fourlaba, commer çant condamne à 6 mois de prison et 5.000 francs il amende le 29 Septembre 1942 et incarcéré le 29 Septembre 1942.
Métadonnées
Référence
n° 142
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1943
Numéro JO
n° 5 du 30/03/1943
Date du numéro
30 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 30/03/1943
30 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat