Décision n° 140 Personnel européen
n° 140
Texte intégral
Le paragraphe 1er de l’article lcr de 1 ar rêté 132 au 10 Février 1943 susvisé est compiété comme suit : M. ARLABOSSE est nommé cumulativement avec ses fondions, Chef du Service du Travail et Chef du Service de 1 Inscription Maritime. Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 140
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1943
Numéro JO
n° 5 du 30/03/1943
Date du numéro
30 mars 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 30/03/1943
30 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat