Arrêté n° 233 rapportant l’arrêté n. 205 du 4 Mars 1943 plaçant Mlle JOURNET en résidence fixe à Ali-Sabieh.
n° 233
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu l ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ; Vu l’artété 205 du 4 Mars 1943 plaçant en résidence fixe à Ali-Sabieh Mlle JOURNET ;
Texte intégral
Art. 1er.–Est rapporté l’arrété n. 205 du 4 Mars 1943 plaçant Mlle JO RNET en résidence fixe à Ali-Sabich. Art. 2.–Le présent arrêté sera enregistre. communiqué et publié partout où besoin sera.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 233
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1943
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1943
Date du numéro
15 mars 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 6 du 15/03/1943
15 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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