Décision n° 231 Personnel européen.
n° 231
Texte intégral
M. PICHON Henri, Receveur-contrôleur de 1ère Classe du Cadre Métropolitain de l’Enregistrement, des Domaines et du ‘Timbre, reprend a compter de la date de sa prise de service, soit le 8 Mars 1943 avant l’ouverture des bureaux , les fonctions dont il est titulaire de Receveur de l’Enregistre ment, des Domaines et du Timbre, de Con servateur de la Propriété Foncière et de Curateur aux Successions et Biens Vacants.
Métadonnées
Référence
n° 231
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1943
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1943
Date du numéro
15 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/03/1943
15 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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