Décision n° n° 230 bis PERSONNEL INDIGENE

n° 230

Texte intégral

à la Décision n. 227 du 11 Mars 1943 portant le salaire mensuel d AHMED ALI de 350 frs à 450 frs. Art. 1er. au lieu de : pour compte du 1er Mars 1943. lire : pour compter du 1er Avril 1943.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-230-bis-

Métadonnées

Référence

n° 230

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

12 mars 1943

Numéro JO

n° 6 du 15/03/1943

Date du numéro

15 mars 1943

Mesure

Générale

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JO N° n° 6 du 15/03/1943

15 mars 1943

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