Arrêté n° 246 portant nomination des membres de la commission Consultative du commerce.
n° 246
Visas
Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Vu ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884
- Vu‘ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre
- Vul’arrête 197 du 1er Mars 1943 créant à Djibouti une Commission Consultative du Commerce et l’erratum du 12 Mars, Le Conseil d’Administration consulte le 18 Mars 1943
Texte intégral
Sont nommés membres de la Commission Consultative du Commerce : Français: MM. Bernard Cothier – Bertrand Maurice – Eertrand Pierre – Besse – Chudeau – De Lalagade – Gerbal – Gielly – Guignot – Hano – Maril – Marnier – A incens. Etrangers a) Européens : MM. Kalos Nicolas Donis – Koun oundouros Liviérato Spiro. b )Arabes et Somalis : Ali Mohamed Coubeche – Houssein Ahmed Mohamed Cassim.
En raison des circonstances, des désignations ultérieures compléteront la liste des membres de la Commission. Art. 3 – Le présent arrêté sera enregis tré et publié au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 246
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1943
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1943
Date du numéro
1 avril 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 7 du 01/04/1943
1 avril 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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