Décision n° 224 PERSONNEL INDIGENE
n° 224
Texte intégral
Le menuisier MOHAMED AWAD, a solde mensuelle, passe a salaire journalier à comp ter du 1er Mars 1943. Ce salaire qui sera fixé par le Chef de service des Travaux Publics, suivant le tarif en vigueur, sera imputé sur le chapitre 10 Article 4 Travaux Publics.
Métadonnées
Référence
n° 224
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1943
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1943
Date du numéro
15 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/03/1943
15 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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