Décision n° 226 Personnel européen.
n° 226
Texte intégral
Est accordée à Madame HAMOT, en re ligion Sœur Marie du Calvaire, infirmière contractuelle une prolongation de trois mois à solde entière du congé de convalescence lui ayant été accordée jusqu’au 17 Février 1943 par décision 561.
Métadonnées
Référence
n° 226
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1943
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1943
Date du numéro
15 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/03/1943
15 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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