Décision n° 221 Personnel européen.
n° 221
Texte intégral
Un congé sans solde d’une durée de six mois est accordé du 1er mars au 1er sep tembre 1943 à Madame MARCEROU ex Mlle YAZIDJIAN, employée auxiliaire auservice du Ravitaillement Général. Par décision n. 222 du 10 Mars 1943. M. CALLOUSTIAN, employé auxiliaire au Ravitaillement Général, engagé dans les For ces Françaises Libres cesses d’appartenir au personnel du Ravitaillement Général pour compter du 1er mars 1943.
Métadonnées
Référence
n° 221
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mars 1943
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1943
Date du numéro
15 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/03/1943
15 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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