DécisionGénéralecolonial
Décision n° 237 décision n. 237 du 16 Mars 1943
n° 237
Texte intégral
Une punition de huit jours de suspen sion de solde est infligée au planton du 2eme classe DAHER LIBAN, en service au Gouvernement pour négligences répétées dans son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-237-decisi
Métadonnées
Référence
n° 237
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1943
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1943
Date du numéro
1 avril 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 7 du 01/04/1943
1 avril 1943
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