Décision n° n° 203 MILICE INDIGENE ET MILI TAIRES DETACHES HORS CADRES
n° 203
Texte intégral
1238 – Houssen Raque. Par décision n. 201 du 2 Mars 1943. Les Militaires dont les Noms suivent, en gagés dan.’ les Forces Françaises Libres sont mis en affectation spéciale pour une durée indéterminée pour compter de la date de la présente décision : MANOUSSO Charles, de la Base Militaire BIGOT René. DONN AK.1 S Elic, » > DERUYTER, » mis à la Disposition du C.F.E. DENIS Jean. de la Militaire mis à la disposition de la M.A.O.
Métadonnées
Référence
n° 203
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mars 1943
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1943
Date du numéro
15 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/03/1943
15 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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