Décision n° 217 Personnel européen.
n° 217
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 1er Mars 1943 la démission de son amploi présentée par M. GHALEB Paul, auxiliaire au Service de l’Enregistrement. M. GHALEB Paul qui compte environ seize années de service dans l’administration locale a droit à une indemnité de licen ciement égale à trois mois de solde globale.
Métadonnées
Référence
n° 217
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mars 1943
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1943
Date du numéro
15 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/03/1943
15 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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