Décision n° 180 mettant les dépenses de la Station Intercoloniale de T.S.F. à la charge du Budget Local.
n° 180
Texte intégral
Pour compter du lcr Janvier 19+3. les dépenses de personnel et de matériel affé rentes au fonctionnement de la Station Intercoloniale de F.S.F. seront supportées par le Budget Local de la C.F.S. aux rubriques suivantes : a – Personnel –
Chapitre VIII –
b – Matériel –
Chapitre X –
Les recettes d exploitation de la Station seront comptabilisées par le Ser vice Local des P.T.T. et intégrés au cha pitre III, article 2 du Budget Local.
Métadonnées
Référence
n° 180
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 avril 1943
Numéro JO
n° 5 du 30/03/1943
Date du numéro
30 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 30/03/1943
30 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat