Décision n° 215 Personnel européen.
n° 215
Texte intégral
M. DELCRC S, Ingénieur de 2ème classe des Travaux Publics des Colonies, est chargé pendant l’absence de M. VERDUN d’assurer la direction du Service des Travaux Publics. La présente décision prendra effet du 8 Mars 1943, date de départ en mission de M. VERDUN.
Métadonnées
Référence
n° 215
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mars 1943
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1943
Date du numéro
15 mars 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 15/03/1943
15 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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