Décision n° 212 PERSONNEL INDIGENE
n° 212
Texte intégral
MOHAMED OMAR, assesseur au Tribunal du 2ème degré, est nommé membre de la Commission de Surveillance des Prisons en remplacement de HADJI SALEM SOHEL .. Par décision n. 214 du 6 Mars 1943 . HASSAN CHAMARRE boy au Gouverne ment est licencié pour faute grave et pour compter du 6 Mars 1943. Par décision n. 216 du 8 Mars 1943. Le salaire ojurnalier du chauffeur DIRIE en service au Gouvernement est porté à 30 francs.
Métadonnées
Référence
n° 212
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mars 1943
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1943
Date du numéro
15 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/03/1943
15 mars 1943
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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