Décision n° 213 Personnel européen.
n° 213
Texte intégral
Est rapportée pour compter du 1er Mars 1943 la mesure de résiliation de son con trat, prononcée par arrêté du 4 juin 1942 susvisé, à l’égard de RAMANANA peintre aux Travaux Publics. Le contrat souscrit avec RAMANANA le 1er Avril 1938 et les actes subséquents ayant complété ou modifié rentrent à nouveau en vigueur pour compter du lcr Mars 1943.
Métadonnées
Référence
n° 213
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mars 1943
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1943
Date du numéro
15 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/03/1943
15 mars 1943
Du même ministère
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