Décision n° 209 Personnel européen.
n° 209
Texte intégral
L’article lcr de la décision 202 susvisée est complétée comme suit : Pendant son séjour a Beyrouth M. TRO BAS aura droit à la solde d un fonction naire ayant même traitement de base 14.500 francs par an en service en cette ville.
Métadonnées
Référence
n° 209
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1943
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1943
Date du numéro
15 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/03/1943
15 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat