Arrêté n° 205 plaçant Mlle Yvette Journet en résidence fixe à ALI-Sabieh.
n° 205
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable a la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884 ; Vu l‘ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle sir les Pouvoirs Publics de la France Libre ; Vu les décrets du 24 Septembre 1941 et les décrets subséquents relatifs à la condition et aux attributions des Commissaires Nationaux ;
Texte intégral
Art. 1er--Mlle Yvette JOURNET est placée en résidence fixe a Ali-Sabieh. Art. 2. —Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 205
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1943
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1943
Date du numéro
15 mars 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 6 du 15/03/1943
15 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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