Décision n° n° 199 MILICE INDIGENE ET MILI TAIRES DETACHES HORS CADRES
n° 199
Texte intégral
Les Miliciens dont les noms suivent sont libérés du Service actif pour compter du 1er Mars 1943. Pour inaptitude 2 l’emploi : 1123-MOUSSA DINI – 1131-DAHIR HIRSI Par mesure disciplinaire : 979 -AISSAMO GOUDA – 1017 – MOHAMED KAMIL Ces Miliciens qui n’ont pas atteint Quinze ans de Service ne pouvant prétendre à au cune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 199
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1943
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1943
Date du numéro
15 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/03/1943
15 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat