Arrêté n° 192 portant classement des ét(ddissentei dangereux, insatubres ou ineommo des en exécution du décret du 7 Mars 1940.

Art. 1er.–Les établissements auxquels s’applique le décret du 7 Mars 1940 et le classement des dits établissements sont fixés par la nomenclature a nexée au présent arrété. Art. 2.–Les affiches, prévues par 1 ar ticle 7 du dit décret, a 1 effet d’annoncer l ouverture de l enquête de commodo et in commodo exigées pour le établissement- de première et de deuxième classe,-ont ap posées en tous les lieux d affichage habituels de la commune où doit se trouver 1 établis sement. Art. 3.–Les dépôts de poudre, explosifs et matières fulminantes restent soumis dans la Colonie au point de vue des conditions de leur installation, au régime fixé par les réglé ments locaux existants ou à intervenir. Art. 4.–Le présent arrêté sera enregistré. public et communiqué partout ou besoin sera ci entrera en vigueur le 1er Mars 1943.