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/Textes/n° 133
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 133 rapportant l’arrêté n°109 du 3 Février 1948.

n° 133

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé’ cret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 31 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies articles 5, 6, 16 et 17 ; Vu le décret du 13 Octohre 1943 relatif au foctionnement des formations de l air de tachées aux Colonies ; Vu le décret du 6 Novembre 1936 dési gnant les commandants de l’air aux Colonies, comme ordonnateurs secondaires du serré tariat delair ; Vu la dépêche ministérielle colonies n. 4784 2/3 D.S.M. du 26 avril 1940 autorisant en raison des circonstances actuelles, les gouverneurs des colonies à l’ouvrir aux ordonna teurs secondaires les crédits provisoires né cessaires a l’ acquittement des dépenses de chaque trimestre en attendant que les délé gations de crédits leur soient parvenues ; Vu l’arrêté n° 36 du 13 janvier 1943 portant ouverture de crédits au commandant de l’air ; Vu l’arrêté n. 109 du 3 Février 1943 mettant à la disposition du commandant de l’air en Cote Française des Somalis une avan ce de 500.000 francs ; Sur la proposition du Commandant de l’air ordonnateur secondaire matières et fi nances des services de lair de la colonie ;

    Texte intégral

    Art. 1er. Est rapporté 1 arreté n° 109 du 3 février 1943 mettant à la disposition du commandant de l’air une avance de CINQUE CENT MILLE FRANCS, Art. 2. Les crédits énumérés dans le tableau joint a l’arrêté n. 36 du 13 Janvier 1943, sont complétés par la dotation suivante : CHAPITRE III BATIMENTS Aire d envol 500.000 Art. 3. Le commandant de l’air et le trésorier-payeur de la colonie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et pu blié au Journal Officiel de la Colonie.

    BAYARDELLE