Arrêté n° 133 rapportant l’arrêté n°109 du 3 Février 1948.
n° 133
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé’ cret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 31 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies articles 5, 6, 16 et 17 ; Vu le décret du 13 Octohre 1943 relatif au foctionnement des formations de l air de tachées aux Colonies ; Vu le décret du 6 Novembre 1936 dési gnant les commandants de l’air aux Colonies, comme ordonnateurs secondaires du serré tariat delair ; Vu la dépêche ministérielle colonies n. 4784 2/3 D.S.M. du 26 avril 1940 autorisant en raison des circonstances actuelles, les gouverneurs des colonies à l’ouvrir aux ordonna teurs secondaires les crédits provisoires né cessaires a l’ acquittement des dépenses de chaque trimestre en attendant que les délé gations de crédits leur soient parvenues ; Vu l’arrêté n° 36 du 13 janvier 1943 portant ouverture de crédits au commandant de l’air ; Vu l’arrêté n. 109 du 3 Février 1943 mettant à la disposition du commandant de l’air en Cote Française des Somalis une avan ce de 500.000 francs ; Sur la proposition du Commandant de l’air ordonnateur secondaire matières et fi nances des services de lair de la colonie ;
Texte intégral
Art. 1er. Est rapporté 1 arreté n° 109 du 3 février 1943 mettant à la disposition du commandant de l’air une avance de CINQUE CENT MILLE FRANCS, Art. 2. Les crédits énumérés dans le tableau joint a l’arrêté n. 36 du 13 Janvier 1943, sont complétés par la dotation suivante : CHAPITRE III BATIMENTS Aire d envol 500.000 Art. 3. Le commandant de l’air et le trésorier-payeur de la colonie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et pu blié au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 133
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 février 1943
Numéro JO
n° 4 du 15/02/1943
Date du numéro
15 février 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
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JO N° n° 4 du 15/02/1943
15 février 1943
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