Décision n° 120 du 5 Février 1943.
n° 120
Texte intégral
M. DELCROS Remy, Ingénieur de 2me classe du Cadre Général des Travaux Pu blics des Colonies. cesse pour compter du 1er Février 1943 les fonctions de contrôleur de l’État près du Chemin de Fer Franco-Ethio pien dont il était antérieurement chargé. Pour compter de cette date M. DELCROS est mis à la disposition du Chef du Service des Travaux Publics. Il percevra les soldes et indemnités af férentes a son grade des Travaux Publics pense correspondante Budget Local. La solde de Janvier 1943 de M.DELCROS sera imputée au Budg Local Chapitre VIII Article 3. paragraphe
Métadonnées
Référence
n° 120
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 février 1943
Numéro JO
n° 4 du 15/02/1943
Date du numéro
15 février 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 15/02/1943
15 février 1943
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