DécisionGénéralecolonial
Décision n° 139 Personnel indigène
n° 139
Texte intégral
Les nommés AHMED ZE1D, HUSSEIN SOUGAL, HASSAN AHMED et SAID ELMI sont engagés en qualité de préposés sta giaires des Douanes à la solde annuelle de 5.000 francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-139-person
Métadonnées
Référence
n° 139
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1943
Numéro JO
n° 5 du 30/03/1943
Date du numéro
30 mars 1943
Mesure
Générale
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JORD n° 5 du 30/03/1943
30 mars 1943
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