Arrêté n° 210 la Côte Française des Somalis et Dépendances du nomme Ibrahim, Omar.
n° 210 la
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884
- Vula loi du 3 Décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 29 Mai 1874 promulgué par arrêté du 18 septembre 1909
- Vul’ordonnance n.16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre
- Vule procès-verbal de police n.30 du 1er mars 1943;
Texte intégral
—Le nommé IBRAHIM CMAR, Gadaboursi fils de feu OMAR ALI et de ieue KAHA ABDL demeurant au qartier n. 5 est expulsé du territoire de la Côte çaise des Somalis et Dépendances.
—Le Commandant du Cercle de Djibouti et le Chef du Service de la Sûreté sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 210 la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
5 mars 1943
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1943
Date du numéro
15 mars 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 15/03/1943
15 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.