Arrêté n° 106 fixant l’effectif l’armement à la remonte la Milice Indigène.
n° 106
Visas
Vu l’ordonnance organique du IM Septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par Dé cret du IM juin 1884 ; Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Vu l’Arrêté n°105 en date du 3 Février 1945 rétablissement une Milice indigène en Côte Française des Somalis. Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 5 Février 1943.
Texte intégral
Art. unique– L’effectif, l’armement et la remonte de la Milice Indigène sont fixés par le tableau joint au présent arrêté qui sera enregistré et publié au journal Officiel de la Colonie, et prendra effet a compter du 1er Février 1943.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 106
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 février 1943
Numéro JO
n° 4 du 15/02/1943
Date du numéro
15 février 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
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JO N° n° 4 du 15/02/1943
15 février 1943
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