Décision n° 23 accordant la libération conditionnelle à l’ex sergent DELORY Alexandre
n° 23
Texte intégral
Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé pour compter du 15 Janvier 1943 à DELORY Alexandre, ex-Sergent en ser vice Hors Cadres au Cercle d’Ali-Sabieh, condamné à deux ans de prison par jugement du 11 Mars 1942 et incarcéré le 31 Décembre 1941. Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé pour compter du 15 janvier 1943 à TAMBA Mansaré, N° Mle 66966, tirailleur de la Compagnie de Mitrailleuses de D.C.A. condamné à un an de prison par jugement du 4 juillet 1942 et incarcéré le 24 Mai 1942.
Métadonnées
Référence
n° 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
Du même ministère
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