Arrêté n° 18 portant établissement d’une nomen clature provisoire des dépenses militaires de l’exercice 1943.
n° 18
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Sep tembre 1844 rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884, Vu la nécessité d’établir une nomenclature provisoire des dépenses militaires de l’exercice 1943. Sur le rapport du Directeur de l’inten dance Ordonnateur secondaire des dépenses militaires de la Colonie.
Texte intégral
Art. 1er. La nomenclature des dépenses militaires de l’exercice 1943 sera, provisoirement, pour la Côte Française des Somalis, celle indiquée au tableau ci-joint. Art. 2. Le Directeur de l’Intendance est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
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JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat