Arrêté n° n° 193 réglementant la circulation des per sonnes et des embarcations dans le Port de Djibouti en temps de guerre.

n° 193

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Decret du 18 juin 1884 ; avenants 1 Vu le décret du 16 Février 1895 rendant applicable aux Colonies. aux Possessions Françaises et Pays de Protectorat un certain nombre de lois, décrets, arrêtés relatifs aux douanes compris dans la promulgation in globo’ des textes douaniers, conséquence de la loi d’annextion du 16 Août 1896.

Vula convention du 18 Avril 1901 et ses et 2 des 2 Mars 1935 et 2 Septembre 1938, concernant l’exploitation d’un entrepôt réel de douanes et de magasins generaux à DJIBOUTI.
Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime domanial de la Côte Française des Somalis.
Vul’arrêté du 4 Septembre 1924 promul guant à la Colonie les décrets du 29 juillet 1924 et les arrêtés du 8 Septembre 1925 dé terminant les conditions d’occupation du domaine public et relatif à la police et à la conservation de ce domaine.
Vul arréte du 21 Ma s 1931 règlemestant le débarquement dans le Port de DJIBOUTI des ma chandi es inflammables et dangereu ses provenant des bateaux en rade.

Texte intégral

Art. 1er–La circulation des personnes et des embarcations dans le Port et en rade de DJIBOUTI en temps de guerre est régie par le règlement annexé au présent arrêté.

Art. 2

–Ce règlement est exécutoire pour compter du jour de la signature du présent arrêté.

Art. 3

–Le Commandant de la Marine et le Chef du Service des Travaux Publics, Chef du Service du Port de Commerce, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui abroge toutes les dispositions contraires antérieu res.

Art. 4

–Le présent arrêté sera enregistré, puis publié et communiqué partout où besoin sera.

Bayardelle.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-193-reglem