Décision n° 16 décision n. 16 du 8 Janvier 1943
n° 16
Texte intégral
Les militaires en service Hors Cadres dont les noms suivent : SERVANT Irénée Adjudant COSTEAU Marins Sergent ADAM Francis Sergent sont remis dans les cadres à la date du 1er janvier 1943, à la disposition du Lieutenant Colonel Commandant Supérieur des Troupes.
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
Du même ministère
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