Arrêté n° n° 96 fixant les taux de conversion pour la perception en francs français des taxes té légraphiques dans les relations inter nationales.
n° 96
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884, Vu l’arrêté n. 077 du 31 janvier 1942.
- Vule télégramme n. 9 D de Brazzaville du 13 Janvier 1943, Vu le télégramme n. 197 de Tananarive du 23 janvier 1943, Vu le télégramme n. 19/43 de Beyrouth du 7 Janvier 1943
Texte intégral
A partir du 1er Février 1943 le taux de conversion pour la perception en francs français des taxes télégraphiques dans les relations internationales établies en francs or est porté de 14 à 14,4.
Le taux de conversion applica ble dans les relations intercoloniales est fixé à 5,7.
—Le Chef de Service des P.T.T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 96
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1943
Numéro JO
n° 3 du 01/02/1943
Date du numéro
1 février 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/02/1943
1 février 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat