Décision n° 12 décision n. 12 du 7 janvier 1943
n° 12
Texte intégral
AHMED GOULED, magasinier du service des Travaux Publics est nommé à la solde mensuelle de 600 francs six cents, pour compter du 1er janvier 1943. La dépense sera imputée au chapitre 9 article 3 paragraphe 1 du Budget Local 1943.
Métadonnées
Référence
n° 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
Du même ministère
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