Loi n° 91/AN/10/6ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2007.
n° 91/AN/10/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 modifiée portant Orientation duSystème Educatif Djiboutien ;
- VULa Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portantorientation du système éducatif Djiboutien ;
- VULa Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation duMinistère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MNESUP) ;
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes financiers de l’Université de Djiboutipour l’exercice 2007 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit : Total des produits : 88.676.135 DJFTotal des charges : 867.617.106 DJFRésultat : 18.059.029 DJF
La présente Loi sera enregistrée, communiquée et exécutée dès sapromulgation.
Métadonnées
Référence
n° 91/AN/10/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 juillet 2010
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2010
Date du numéro
15 juillet 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2010
15 juillet 2010
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