Arrêté n° 4 portant surcharge locale « FRANCE LIBRE » des Timbre-poste en service rire à la C.F.S.
n° 4
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’arrêté local du 17 Janvier 1923 portant nomination de la commission per manente chargée de la réception et de l’expédition des espèces et valeurs et à l’incinération des figurines postales etc… Vu le télégramme du 30 Décembre 1942 n. 14686 E – Service des Timbres France-Libre :
Texte intégral
Art. 1er. Les timbres-poste en service à la Côte Française des Somalis seront l’objet dune surcharge locale : « FRANCE LIBRE”. Art. 2. En raison du stock élevé de figurines à 0 fr 65 en réserve 4.550.000 de ces figurines seront surchargées 0 fr 50. Art. 3. La commission permanente composée du Trésorier-Payeur, Président, du Chef de Service des P.T.T. Membres, as surera l’exécution de ces deux surcharges et dressera procès-verbal de ces opérations.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
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JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat