Décision n° 3 arrêté n. 3 du 4 Janvier 1943
n° 3
Texte intégral
M. LUCAS, Administrateur du 2ème classe des Colonies, provisoirement chargé des fonctions du Service de l’Enregistrement, est mis provisoirement à la disposition du Commandant de Cercle de Djibouti. M. LACOUR, repend les fonctions de Chef du Service de l’Enregistrement, des I Domaines et du Timbre.
Métadonnées
Référence
n° 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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