Arrêté n° 7 arrêté n. 7 du 4 Janvier 1943
n° 7
Texte intégral
Sont suspendus de fonctions : 1°/ Pour compter du 30 Décembre 1942. M. POUVREAU Marcel, Administrateur de 1er classe des Colonies, délégué dans les fonctions de Secrétaire Général de la Colonie. M. ANTOINE, Administrateur de 2me classe des Colonies après 6 ans. M. LASSERRE. Administrateur de 2me classe des Colonies après 2 ans. M. LASSUS, Administrateur de 3me classe des Colonies. 2° Pour compter du 1er janvier 1943. M. PARTHENAY, Administrateur de 2me classe avant 2 ans. M. MiNICONI, Ingénieur des Travaux Publics. 3°/ Pour compter du Janvier 1943. M. SAUPHANOR, Administrateur de 2me classe des Colonies. 4°/ Pour compter du 6 Janvier 1943. M. GASSE. Procureur de le République, Chef du Service Judiciaire. Jusqu à ce qu une mesure définitive intervienne, ces fonctionnaires seront internés en un lieu désigné par le Gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat