Arrêté n° 8 arrêté n. 8 du 4 Janvier 1943
n° 8
Texte intégral
M. VIE (Joseph), chef de bureau de 1ère classe des secrétariats généraux des colonies, chargé de la direction des finances, est provisoirement délégué dans les fonctions d’ordonnateur du budget local, du budget annexe des grands travaux sur fonds d’em prunt et budget de l’Etat. La signature de M. VIE devra être précédée de la mention : Pour le Gouverneur et par l’ordre l’Ordonnateur délégué. Le présent arrêté qui rapporte l’arrêté n. 268 du 26 mai 1941 susvisé, sera enregistré, notifié au Trésorier-payeur et publié au J. O. de la Colonie.
Métadonnées
Référence
n° 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat