Décret n° 17 octobre 1942 relatif à la constitution du Comité National.

Art. 1er. Les dispositions de 1 article 1er du décret No. 362, du 28 juillet 1942, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Art. Ier. Le Comité national institué par 1 Ordonnance No. 16, du 24 septembre 1941, comprend son président et dit Commissaires nationaux. à savoir: Le Commissaire national aux affaires étrangères et aux colonies ; Le Commissaire national à la Justice et a l’instruction publique ; Le Commissaire national à l’intérieur et au travail; Le Commissaire nation.il aux Finances, à l’économie et à la marine marchande; Le (‘ommissaire national a la guerre ; 1 e Commissaire national à la marine ; Le Commissaire national à l’Air; Le (‘ommissaire national à ‘information ; Deux Commissaires nationaux sans département. » Art. 2. Les Commissaires nationaux aux affaires étrangères et aux colonies, à la justice et à ‘instruction publique, et aux finances, à l’économie et à la marine marchande, sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la France combattante.