Loi n° 93/AN/10/6ème L portant approbation des Comptes Financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2008.
n° 93/AN/10/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Publicdénommé "Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon" ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion desEtablissements Publics ;
- VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation del’Etablissement Public dénommé "Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon" ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2008 du Stade"Al Hadj Hassan Gouled Aptidon" arrêtés pour les montants suivants : * Produits : 44.782.784 FDJ* Charges : 40.287.273 FDJ* Résultat net (excédent) : 4.495.511 FDJArticle 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République deDjibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 93/AN/10/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 juillet 2010
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2010
Date du numéro
15 juillet 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2010
15 juillet 2010
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